A Conakry, ce lundi 4 janvier 2021, la Mission d’appui à la mobilisation des ressources internes (MAMRI) a lancé, à la demande du Premier ministre, Ibrahima Kassory Fofana, et sous l’impulsion politique du Président de la République, Professeur Alpha CONDÉ, le processus d’évaluation du système d’administration fiscale de la République de Guinée.
Le «Tax Administration Diagnostic Assessment Tool» ou «TADAT» est une méthodologie permettant de réaliser une évaluation standardisée des forces et faiblesses d’un système d’administration fiscale par rapport aux bonnes pratiques internationales. Neuf domaines fondamentaux sont passés au crible par les experts TADAT: intégrité du registre des contribuables, gestion des risques, promotion du civisme fiscal, déclaration fiscale, paiement des impôts et taxes, intégrité des déclarations, gestion des contentieux, gestion efficiente des recettes, redevabilité et transparence.
Les notes attribuées dépendent des éléments de preuve qui sont remis aux experts par l’administration fiscale évaluée. Placée sous pilotage stratégique de la MAMRI, la démarche d’évaluation TADAT en Guinée est cofinancée par le gouvernement guinéen et un pool de bailleurs internationaux (Fonds monétaire international, Union européenne, Expertise France, Banque africaine de développement, Banque mondiale).
Ce «bilan de santé» du système fiscal guinéen a débuté par le lancement, dans les locaux de la MAMRI, à Conakry, d’un parcours de formation en visioconférence destiné à familiariser à l’exercice TADAT vingt hauts cadres de la Direction Nationale des Impôts (DNI), deux magistrats de la Cour des Comptes et deux inspecteurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Ce parcours se poursuivra jusqu’au 19 janvier 2021, toujours dans les locaux de la MAMRI, avec des modules quotidiens d’environ deux heures par jour. Un test de certification des participants est prévu le 25 janvier 2021.
Ouvrant les travaux, Ansoumane Camara, le Conseiller Spécial du Premier ministre pour l’économie, les finances et le budget, tout en remerciant l’ensemble des participants, a précisé que «le TADAT donnera aux autorités une appréciation précise des forces et faiblesses de l’administration fiscale guinéenne. C’est un processus neutre, normé et objectif. Nous l’avons également voulu inclusif. La Primature a mobilisé l’essentiel des partenaires techniques et financiers, ainsi que les ministères chargés de l’économie, des finances et du budget, de même que la Cour des comptes.»
Pour Munawer Khwaja, le chef de l’équipe TADAT désigné par le FMI, « le TADAT est un outil de diagnostic et d’évaluation objective et standardisée des grandes composantes du système d’administration fiscale d’un pays». L’équipe d’experts internationaux mobilisée par le Secrétariat TADAT, logé au FMI, se déplacera ensuite en Guinée, pendant trois semaines, pour réaliser l’évaluation du système d’administration fiscale. Le rapport d’évaluation provisoire sera remis fin février 2021 et le rapport définitif mi-avril 2021, pour présentation devant le Comité de pilotage de la MAMRI, présidé par le Premier ministre. Les résultats qui en découleront contribueront, aux côtés des recommandations issues des autres études structurantes, à alimenter les réformes à venir dans le cadre de la dynamique d’accroissement de la mobilisation des ressources internes en Guinée.
Pour rappel, la MAMRI a été créée par décret président du 31 janvier 2019, pour « accompagner la modernisation des administrations fiscales et autres régies financières de l’État, en vue d’accroitre significativement la mobilisation des ressources internes. » En Guinée, les recettes fiscales représentent environ 13% du produit intérieur brut (PIB), ce qui est en dessous de la moyenne de l’Afrique sub-saharienne, qui est de 18% de PIB.
