Après sa suspension par la HAC, Haute autorité de la communication, la direction de Radio espace a saisi la Cour suprême pour faire annuler la suspension. La Cour vient de rejeter la demande d’annulation, ce mercredi 8 novembre, après une courte audience.
Le président de la Cour, Mamadou Sylla, dit Syma, évoque un vice de procédure et déclare le recours illégal donc irrecevable : « Les articles 56, 102 et 103, de la loi portant composition, attribution et fonctionnement de la Cour suprême qui traite de la saisine de la Cour suprême par requête pour excès de pouvoir et de la demande de sursis à exécution de décision administrative ne prévoit pas de procédure d’assignation d’heure en heure. En vertu de l’article 56, le recours en annulation ou recours pour excès de pouvoir doit être formulé par requête écrite et signé par un avocat exerçant légalement en Guinée ».
La cour reproche au plaignant d’avoir déposé un recours signé d’un huissier de justice, au lieu d’un avocat. Même si l’avocat, Me Souleymane Baldé avait également apposé sa signature, 24 heures après. Ce que l’avocat ne comprenne pas : « Cette décision m’étonne. Rappelez-vous dans l’affaire de Mandian Sidibé, on a utilisé la même procédure. A l’époque, c’était légal, maintenant c’est illégal, cela nous étonne ». Cette décision de la Cour suprême met la presse dans une situation difficile, dit l’avocat, parce que la HAC peut penser qu’elle a carte blanche pour museler la presse, mais cela ne le décourage pas. La lutte continue, prévient-il.
Avec echosdeguinee
