Le Rapporteur sur la République de Guinée (Rapporteur pays), l’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, ainsi que le Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action de la Police en Afrique, l’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) sont profondément préoccupés par la situation inquiétante des droits de l’homme en République de Guinée.
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à travers ses Rapporteurs, constate avec tristesse que depuis plusieurs mois, la Guinée fait face à plusieurs défis, notamment ceux liés à la garantie des droits de l’homme sur son territoire. Elle constate amèrement que ces défis entraînent continuellement des violations des droits de l’homme, en particulier des violations de la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ainsi que du droit à la vie et à l’intégrité physique. Les informations reçues révèlent que non seulement les manifestations de l’opposition politique et de la société civile sont de plus en plus réprimées, mais qu’elles sont également le théâtre d’un usage excessif de la force par les forces de sécurité, qui se traduit par une multitude d’arrestations, des blessés et plusieurs décès. Des nouvelles encore plus récentes indiquent que le gouvernement a décidé de dissoudre le Front national de défense de la Constitution, un mouvement citoyen, qui a été créé en avril 2019.
La Commission Africaine désapprouve la perpétration de tels actes et tient à rappeler aux autorités de la République de Guinée que de tels actes sont incompatibles avec ses obligations de protection en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte Africaine), en particulier ses articles 1, 2, 3, 4, 6, 9, 10 et 11, ainsi qu’en vertu de tous les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme auxquels la Guinée est partie.
Par ailleurs, la Commission Africaine rappelle à la République de Guinée que les droits garantis, constitutifs d’obligations envers l’Etat partie, et qui sont contenus dans la Charte Africaine, sont reconnus à tous et inviolables sans aucune distinction notamment d’opinion politique.
Par conséquent, face à ces actes de violation des droits garantis par la Charte Africaine, la Commission Africaine :
i. demande aux autorités guinéennes de prendre les mesures nécessaires pour garantir la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, le droit à la vie et l’intégrité physique de tous, sur son territoire ;
ii. invite l’État partie à adopter les stratégies nécessaires au rétablissement de la paix et de la sécurité ;
iii. invite les autorités de l’Etat à enquêter, afin que les auteurs de ces actes puissent être soumis aux sanctions en vigueur ;
iv. appelle toutes les parties prenantes à s’engager dans un processus de paix, de cohésion sociale et de lutte contre la violence.
Fait à Banjul, le 25 août 2022
Pour la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
L’Honorable Commissaire Hatem Essaiem, Rapporteur Pays de la République de Guinée
L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela, Rapporteur Spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action de la Police en Afrique
