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Accueil Dernières dépêches

Le mandat des députés guinéens prorogé jusqu’à la prochaine législature (Décret Chef de l’Etat)

didlacharm par didlacharm
12 janvier 2019
dans Dernières dépêches, Politique
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Suite à l’Avis favorable émis un peu plutôt vendredi par la Cour constitutionnelle, le Chef de l’Etat, à travers un décret diffusé sur les médias d’Etat, dans la soirée, a prorogé le mandat des députés guinéens, jusqu’à l’installation de la prochaine législature.

Cette prorogation est actée dès le premier article de ce décret, subséquemment à l’Avis de la cour constitutionnelle, qui, implicitement, a indiqué dans son arrêt que le mandat des députés de l’assemblée nationale expire à l’installation de la nouvelle assemblée, laissant ainsi le soin au Chef de l’Etat, d’en décider les limites dans le temps.

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Conséquence : ” L’Assemblée nationale est habilitée à continuer à assumer les fonctions législatives jusqu’à l’installation de la nouvelle institution parlementaire”.

Les députés guinéens, ceux de la législature qui se terminait ce dimanche 12 janvier, sont ainsi habilités à poursuivre leur missions, jusqu’à l’élection d’un nouveau parlement, ce après la tenue des prochaines élections législatives.

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