Le président Alpha Condé devrait renforcer l’État de droit lors de son second mandat
Le Président de Guinée, Alpha Condé, devrait mettre à profit son second mandat pour intensifier la lutte contre l’impunité, renforcer le système judiciaire et promouvoir l’égalité des droits de tous les Guinéens. Alpha Condé prêtera serment le 14 décembre 2015, après avoir été réélu en octobre.
L’élection présidentielle, tout en étant considérée dans l’ensemble comme libre et équitable par les observateurs internationaux, a été marquée par de graves problèmes logistiques. Des violences ethniques et politiques ont entaché la campagne électorale et causé la mort de plusieurs personnes, dont certaines par les forces de sécurité, ainsi que des dommages matériels importants. Les violences ont aggravé les tensions ethniques entre les Malinkés, dont la majorité soutenait Condé, et les Peuls, qui soutenaient surtout l’opposition.
« Le Président Condé a pris certaines mesures pour rompre le cycle douloureux de violence et d’exactions en Guinée, mais il reste encore un long chemin à parcourir », a déclaré Corinne Dufka, directrice de recherches sur l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch. « Pendant son second mandat, Alpha Condé devrait redoubler d’efforts pour combattre l’impunité et renforcer les institutions qui soutiennent l’État de droit et le développement. »
Alpha Condé a été élu pour la première fois en 2010. Cette élection, reconnue comme largement libre et régulière, représentait une avancée majeure après 50 ans de régime autoritaire. Toutefois, Condé a hérité de problèmes profondément enracinés en matière de droits humains :une armée dont l’histoire est marquée par de graves exactions et par l’’impunité, les lacunes flagrantes du système judiciaire, une pauvreté accablante, ainsi qu’une corruption endémique privant les Guinéens de droits sociaux et économiques fondamentaux. Depuis plus de dix ans, Human Rights Watch mène des recherches approfondies sur la plupart de ces problèmes.
Pendant le premier mandat de Condé, son gouvernement a réalisé des progrès lents mais significatifs concernant l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains commises par le passé par les forces de sécurité, en particulier dans le cas de l’enquête sur le massacre et les viols perpétrés en 2009 dans un stade de Conakry contre des manifestants non armés. Quatorze hommes, notamment l’ex-dirigeant du coup d’État à l’époque, Moussa Dadis Camara, ainsi que d’autres membres des forces de sécurité, ont été inculpés. Les autorités ont également ouvert des enquêtes sur d’autres exactions graves comme le massacre en 2007 d’environ 130 manifestants lors des grèves au niveau national. En dépit de ce progrès récent dans les enquêtes, aucun membre des forces de sécurité n’a été inculpé à ce jour pour un crime constituant une violation grave des droits humains.
La réforme du secteur de la sécurité a représenté une priorité pour le gouvernement de Condé, et il semble que des progrès ont été accomplis s’agissant de la professionnalisation des forces qui pendant longtemps ont été imprégnées d’une culture d’indiscipline, d’intimidation et d’esprit partisan. L’accent mis sur la prévention des abus par le biais de formation sur les droits humains, l’amélioration de la discipline, et un contrôle civil accru sur les forces de sécurité semblent avoir abouti à une réduction des abus.
Toutefois, les efforts ont été limités s’agissant de mener des enquêtes et des poursuites contre des membres des forces de sécurité vraisemblablement impliqués dans de nombreux cas d’abus durant le premier mandat de Condé. Le recours excessif présumé à la force létale par les forces de sécurité a causé la mort d’au moins soixante personnes, surtout dans la période précédant les élections parlementaires de 2013. Plusieurs participants à des manifestations ont été tués dans les mois qui ont précédé l’élection présidentielle d’octobre 2015.
Ces crimes commis par les forces de sécurité n’ont mené quasiment à aucune suite judiciaire, même lorsqu’ils ont fait l’objet de rapports crédibles d’organisations de défense des droits humains et de la presse, ou lorsque des victimes ont déposé plainte.
Durant les périodes de troubles politiques, les forces de sécurité ont également été impliquées dans de nombreux actes de comportement abusif, de mauvais traitements à l’encontre de détenus, d’arrestations arbitraires, d’extorsions, de prises de pots-de-vin, de vol qualifié, et dans une moindre mesure, de tortures et de viols.
« Les progrès judiciaires concernant le massacre du stade sont encourageants, mais les progrès réalisés sur une situation ne sauraient constituer l’unique cas de lutte contre l’impunité », a déclaré Corinne Dufka. « Pour que l’État de droit se concrétise, le système judiciaire doit ouvrir activement des enquêtes sur les nombreuses allégations d’abus commis par les forces de sécurité. »
Le Président Condé a hérité d’un système judiciaire marqué par des insuffisances flagrantes, négligées par les gouvernements successifs depuis des décennies. Ce système demeure extrêmement fragile en dépit des efforts de fonctionnaires de justice pour former et déployer des dizaines de nouveaux juges, pour mettre en place un conseil disciplinaire pour les juges et pour réviser des textes juridiques essentiels.
Le budget du système judiciaire reste inférieur à 0,5 % du budget national, ce qui contribue à l’insuffisance du personnel, des infrastructures et de la capacité à rendre la justice correctement. Le fait que la Cour d’Assises – le tribunal guinéen pour les crimes les plus graves – ne se réunit pas régulièrement, ainsi que l’insuffisance d’une assistance juridique pour les accusés, ont contribué à de la détention préventive prolongée et à des prisons surpeuplées.
Depuis 2010, plusieurs épisodes meurtriers de violences communautaires se sont produits, surtout dans la région de Guinée forestière dans le sud-est du pays, ainsi que des tensions ethno-politiques croissantes entre les communautés malinkés et peules dans tout le pays, en particulier dans les périodes électorales.
Ces affrontements, qui ont tué des centaines de personnes, ont montré la nécessité urgente de mettre en place un mécanisme de vérité et réconciliation ayant la capacité de formuler des recommandations afin de traiter les causes profondes des tentions communautaires, et pour des garanties effectives d’égalité et de non-discrimination. Condé a créé en 2011 la Commission provisoire chargée de la réconciliation nationale (CPCRN), mais celle-ci n’a guère avancé dans l’accomplissement de son mandat crucial.
« Si le Président Condé veut qu’on se souvienne de lui comme du président qui a consolidé le respect des droits de tous les Guinéens, indépendamment de leur origine, appartenance ethnique ou affiliation politique, il doit faire du renforcement de l’État de droit une priorité de son programme de second mandat », a conclu Corinne Dufka. « Les actions du Président Condé pourraient mener soit à un meilleur respect des droits humains de tous les Guinéens, soit à un recul vers les douloureux problèmes du passé.
