La Chambre des représentants a adopté vendredi une législation qui rendrait la marijuana légale sur l’ensemble des États-Unis, en supprimant les sanctions pénales pour ceux qui la produisent, la distribuent ou en possèdent.
La Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement Act (ou MORE Act) a été adoptée par la Chambre l’année dernière mais n’a pas franchi le seuil du Sénat.
En plus de dépénaliser la marijuana au niveau fédéral, le projet de loi créerait des mécanismes d’effacement des condamnations antérieures dans les dossiers des personnes. Le texte prévoierait également l’imposition d’une taxe nationale sur toute vente de produits à base de cannabis.
Pourquoi le cannabis est-il illégal aux États-Unis ?
Bien que plusieurs États l’autorisent sous certaines conditions, la loi fédérale interdit l’utilisation, la vente et la possession du cannabis contenant plus de 0,3 pour cent de THC aux États-Unis.
Alors que l’American Medical Association a déclaré que le cannabis peut être utilisé à des fins médicales, la Marihuana Tax Act de 1937 a effectively interdit l’usage du cannabis à travers le pays.
Il a été légal pendant une courte période en 1969, mais le Controlled Substances Act l’a de nouveau rendu illégal. Le cannabis, tout comme l’héroïne et le LSD, a été classé comme une drogue de catégorie I selon cette loi.
Où est-il légal d’utiliser le cannabis aux États-Unis ?
Vous pouvez utiliser le cannabis à des fins récréatives et légales dans 20 États et territoires des États-Unis. Quarante-sept autres États ont adopté des lois autorisant son usage médical.
Quoi de prévu pour le MORE Act ?
Le MORE Act a été adopté par un vote selon les lignes partisanes de 220 pour, 204 contre, à la Chambre.
Le projet de loi est maintenant transmis au Sénat, où la législation relative au cannabis a généralement rencontré des difficultés pour être adoptée.
