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Accueil Dernières dépêches Justice

Libération de Nouhou Thiam et scie : deux ONG dénoncent des irrégularités de procédure

didlacharm par didlacharm
4 mars 2016
dans Justice, Dernières dépêches
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«La décision du tribunal militaire de Conakry viole les règles du droit international des droits de l’Homme qui régissent le procès équitable», c’est la réaction de deux ONG de défense des droits de l’homme après du Tribunal militaire sur le procès marathon de Nouhou Thiam et scie.

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La Ligue Guinéenne des Droits de l’Homme (LIGUIDHO) et la Fraternité des Prisons de Guinée (FPG) se félicitent de la libération du Général Nouhou THIAM, de l’Adjudant Mohamed KABA, du Lieutenant Mohamed CONDÉ, du Colonel Sadou DIALLO, du Lieutenant Kémo CONDÉ et du Lieutenant Colonel Bondabon CAMARA qui étaient détenus depuis 2011 dans le cadre de l’attaque contre la résidence du chef de l’État guinéen.

La LIGUIDHO et la FPG restent néanmoins préoccupées par la non prise en considération des irrégularités de procédures qui ont abouti aujourd’hui à un procès inéquitable.

Les deux organisations considèrent que la décision du Tribunal militaire intervenu aujourd’hui et ayant condamné les prévenus au temps mis comme peine d’emprisonnement est une violation des avis et recommandations du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui, au cours de sa 72ème session du 20 au 29 avril 2015 a considéré que « la privation continue de liberté du Général Nouhou Thiam, de l’Adjudant Mohamed Kaba, du Lieutenant Mohamed Condé, du Colonel Saadou Diallo et du Lieutenant Kémo Condé est arbitraire en ce qu’elle manque de base légale. Cette détention est aussi arbitraire en ce que le droit à un procès équitable des cinq personnes en cause n’a pas été respecté. Cette détention relève dès lors des catégories I et III des critères applicables à l’examen des affaires soumises au Groupe de travail.

En conséquence, le Groupe de travail demande au Gouvernement de la République de Guinée de procéder sans attendre à leur libération et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier au préjudice matériel et moral grave qu’ils ont subi, en prévoyant une réparation intégrale conformément à l’article 9 (5) du PIDCP. »

La LIGUIDHO et la FPG condamnent cette violation grave et délibérée des règles du droit international des droits de l’Homme et demandent au Gouvernement guinéen de réparer l’intégralité des préjudices matériels et moraux subis par les six personnes suscitées.

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