L’union européenne adopte une loi contre les autorités des pays coupables de violations des droits de l’homme. “L’acte de Magnitsky”
Le 15 janvier 2020 le parlement européen après consultations de la proposition a finalement voté pour de lourdes sanctions contre toute personne d’un gouvernement étranger ou l’entité qui se rendront coupables de violations des droits de l’homme. Cette loi s’appelle l’Acte de Magnitsky. C’est le 09 décembre dernier que les ministres européens des affaires étrangères ont donné leur autorisation pour lancer les travaux sur ce dossier.
Il faut signaler que le congrès des etats-unis a été le premier à prendre cette mesure en 2016 qui deviendra globale plus tard, le Global Magnitsky Act. Des pays comme le canada, la lithuanie, et l’estonie ont aussi adopté leur version de cette loi. Le 27 Juillet 2018, le parlement britannique à titre individuel bien que membre de l’UE publiait la motion après un vote favorable.
Brièvement l’Acte de Magnitsky qui vient d’être adopté à bruxelles vise à saisir les biens sur l’espace de l’union européenne des personnes ou entités qui se rendront coupables de violations des droits de l’homme dans leur pays. A cela s’ajoutera les interdictions de visas et restrictions d’activités financières.Les pays baltiques et ceux de la scandinavie se sont également engagés à prendre les mêmes mesures.
Sergei Magnitsky dont cette loi porte le nom était un conseiller fiscal russe qui avait découvert et exposé un gros scandale financier. Il travaillait pour la branche russe de Hermitage Capital une firme d’investissements basée à Londres et dirigée par l’américain Bill Browder. En 2008 il avait découvert que des millions de dollars de taxes de Hermitage avaient été syphonnés vers des poches d’officiels russes. Une affaire qu’il va exposer. Il sera mis aux arrêts mais refusa de retirer sa dénonciation. En novembre 2009 soit 11 mois après son arrestation il rend l’âme suite à la torture. Il devait être libéré huit jours auparavant pour n’avoir pas été envoyé devant un juge selon la loi.
Bill Browder qui avait entre-temps la nationalité britannique initiera une campagne afin de bannir des etats-unis les personnalités russes impliqués dans le crime tout en leur interdisant d’utiliser le système financier américain. Cette campagne aboutira donc par la signature de la loi par Barack Obama le 14 décembre 2012 et mise en action par le congrès en 2016. De là est partie l’élargissement de la mesure à ce jour dans l’espace de l’union européenne.
Le Global Magnitsky Act est aujourd’hui tout ce qui concerne la charte universelle des droits de l’homme.
Alhoussein Fadiga
@Kipe7
